Depuis la décision de la Cour de cassation du 14 février 2018, les passagers qui ont subi des retards importants de vol, doivent notamment fournir leur carte d’embarquement (preuve de leur présence à l’aéroport le jour du départ) pour être indemnisés en France.
Une pièce justificative qui n’est pas demandée dans d’autres pays européens, et que les passagers ne sont souvent pas en mesure de présenter, permettant ainsi aux compagnies aériennes d’échapper au paiement des indemnités légales. Mais AirHelp, site juridique spécialisé dans la récupération d’indemnités, a réussi à remporter 47 litiges entre octobre 2018 et janvier 2019, obligeant les compagnies aériennes à payer les indemnités même si la carte d’embarquement n’a pu être présentée.
Recours au RGPD
Ses avocats ont notamment pu obtenir des indemnisations grâce à d’autres preuves de présence à l’aéroport le jour du vol comme tickets de caisse, étiquette de bagage ou photos prises dans la zone d’embarquement, etc. Et si les passagers étaient dans l’impossibilité d’apporter ce type de preuve, les avocats d’AirHelp ont fait appel au Règlement général pour la protection des données (RGPD). L’objectif ? Obtenir leurs données personnelles auprès de la compagnie en cause, parmi lesquelles la preuve si précieuse de présence à l’aéroport le jour J.
