Il n’y a pas que l’Europe, avec le RGPD, qui affiche la volonté de renforcer la protection des données privées. Dans quelques mois, la California Consumer Privacy Act (CCPA) entrera en application. D’autres États nord-américains pourraient s’inspirer du modèle californien pour inciter les entreprises, et a fortiori, leurs dirigeants à prendre leurs responsabilités…  Avec une épée de Damoclès : une peine de prison.

Les dirigeants des grandes entreprises américaines ne connaissaient certainement pas la sénatrice démocrate Elizabeth Warren. C’est certainement le cas depuis qu’elle a déposé un projet de loi intitulé « Loi sur la responsabilité des dirigeants d’entreprises ».

Son projet (après celui du sénateur Ron Wyden) évoque des peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprises lorsque des négligences concernant la protection des données privées ont été constatées. Elle n’y va pas par quatre chemins : « Si les Top managers savaient qu’ils seraient condamnés (et menottés) parce qu’ils ne surveillent pas raisonnablement les entreprises qu’ils dirigent, ils seraient réellement incités à mieux surveiller leurs activités et à mettre fin à tout acte répréhensible avant qu’il ne devienne incontrôlable ».

SOURCE

Recevez chaque mois sur votre messagerie la liste des derniers articles diffusés sur notre blog

Vous avez été inscrit(e) avec succès !