Préambule et définitions
Chez top-rgpd®, nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour limiter au strict nécessaire la collecte de vos données personnelles et que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par top-rgpd®.
Identité et responsable du traitement de vos données personnelles
Le site top-rgpd.com est édité par la société Digixit, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 371 178 et dont le siège social se situe : 9 Hameau du Danube 75019 Paris.
Directeur de la publication : Jean-Marc Provent
Co-Directeur de la publication : Philippe Gabillault
Données personnelles
Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.
Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles » comme des informations sur votre activité ou encore sur votre entreprise.
Collecte et consentement
Nous veillons à ce que tous les formulaires présents sur le site top-rgpd.com soient conformes à la réglementation.
Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que la Société puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.
Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :
Pour une personne physique :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Nom de la société
- Adresse de la société
- Site internet de la société
- Numéro de téléphone de la société
- Adresse e-mail de contact de la société
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
Destinataire des données collectées sur le site
Les données personnelles vous concernant collectées sur nos sites www.top-rgpd.fr et www.top-rgpd.com sont destinées à l’utilisation exclusives de la Société.
La base de données de top-rgpd® n’est utilisée que par la Société qui s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers. Son traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux seules activités de la Société.
A noter que certaines informations sont proscrites de toute déclaration, à savoir :
- Les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier),
- Les fichiers de listes d’adresses créés dans un but de communication ou d’information (cas des sites dits “vitrine” avec un simple formulaire de contact),
- Les fichiers concernant les membres et donateurs d’une association.
*Sauf en cas de demande express de votre part ou de celle de votre entreprise ou encore en cas de demande express d’une autorité compétente et étatique.
Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par la Société via un serveur privé basé en France.
Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.
Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.
Outils tiers utilisés :
En fonction de vos actions / demandes sur notre site, un outil tiers est susceptible de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données.
Mailjet :
Mailjet est l’outil d’e-mail marketing et transactionnel que nous utilisons, car en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur de cet outil, laquelle est consultable en cliquant ici.
Newsletters et e-mail marketing
L’ensemble de nos formulaires vous permettent de décider si vous souhaitez ou non recevoir :
- nos newsletters d’une part
- nos offres commerciales et promotionnelles d’autre part
Vous pouvez décider de recevoir ou non ces différents types d’e-mail, conformément au RGPD. Sans ce consentement explicite de votre part, et dans le cas où vous avez complété l’un de nos formulaires, la Société s’engage à ne vous envoyer que les e-mails nécessaire au bon traitement de votre demande (e-mails de double opt-in pour confirmer votre adresse e-mail, etc).
Ce consentement initial donné par vous-même peut être révoqué à n’importe quel moment. En effet, si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part de la Société, il vous suffit de cliquer sur les liens de désabonnement prévus à cet effet et présents dans absolument tous nos e-mails, aussi bien ceux adressés à titre marketing que transactionnel.
Vous pouvez également nous contacter sur [email protected] pour nous signaler ce souhait de révocation.
Cookies et code de tracking
Dans certains cas, la Société pourra être amené à utiliser des cookies, ainsi que le code de tracking de certains outils.
À noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de sa présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.
L’utilisateur est informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première navigation, que le site utilise des cookies.
Les cookies figurant sur le site sont les suivants :
La Société s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.
Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra, une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).
La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces informations sont également disponibles sur le site du cnil ( http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :
- Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666 - Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies - Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies - Safari :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR - Opéra :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
D’autre part, en cas de modification même minime, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou via notre site internet, 30 jours au moins (dans la mesure du possible) avant l’application de ces modifications.
Nous vous conseillons également de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par la Société.
Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demande en nous contactant par e-mail sur [email protected] ou par voie postale au :
9, Hameau du Danube 75019 PARIS en joignant un document permettant de prouver votre identité, par exemple une copie de votre carte d’identité, pour éviter les usurpations d’identité.