Ce petit déjeuner s’adresse aux Experts Comptables.
Agenda de la matinée
- Rappel des grands principes du RGPD
- Focus sur l’activité des Experts-Comptable
- Obligation de conseil auprès de leurs clients
- Questions/réponses en présence d’un DPO Top-Rgpd (Data Protection Officer) enregistré à la CNIL de formation supérieure (formation CNAM 18 mois UE DNT104 et DNT105)
Le nombre de participants est limité à 8 personnes.
L’inscription est obligatoire et une modeste participation (8 €) est demandée pour garantir la présence de la personne inscrite.
Le contexte
2 raisons incitent les cabinets d’expertise comptable à s’intéresser en priorité au RGPD.
1/ La gestion de données des cabinets d’expertise comptable
L’article 2 du Règlement général européen sur la protection des données prévoit que ce dernier s’applique « au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier. »
Or, tous les cabinets d’expertise comptable, dans le cadre de leur organisation interne, collectent, utilisent ou procèdent à des opérations sur des informations se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Une simple consultation de données personnelles dans le cadre des missions pour les clients par ailleurs, suffit à créer un traitement de données.
Les missions telles que l’établissement des bulletins de paie, la tenue de comptabilité et d’établissement des comptes annuels ou d’audit contractuel et de secrétariat juridique exigent de prendre les dispositions nécessaires pour être conforme au RGPD sous peine de sanction qui peuvent aller jusqu’à 4% du CA annuel.
2/ L’obligation de conseil auprès de leur clientèle
Après une période de bienveillance, la CNIL s’organise et recrute pour intensifier ses contrôles de conformité RGPD. Le cabinet d’expertise comptable mais aussi leurs clients peuvent être susceptibles d’être contrôlés dans les mois à venir. L’obligation de conseil des cabinets d’expertise comptable prend tout son sens dans ce contexte.
