La Commission européenne a adopté hier une décision d’adéquation au profit du Japon. « Les parties sont convenues de reconnaître comme adéquats leurs systèmes respectifs de protection des données ». Comme expliqué, une telle reconnaissance va fluidifier le transfert des données entre les deux zones.
Selon le RGPD, une telle décision est rendue dès lors qu’un pays hors UE offre, aux yeux de la Commission, « un niveau de protection adéquat ». Ceci fait, les transferts de données personnelles ne nécessitent plus « d’autorisation spécifique », explique l’article 45 du règlement. L’article 13 oblige néanmoins le responsable à informer les personnes physiques de son intention d’effectuer des transferts vers des pays tiers et de l’existence d’une décision d’adéquation.
