Même lorsqu’on est victime du vol, on ne peut pas montrer publiquement un employé se servir dans la caisse.
L’histoire se passe il y a quelques jours dans une boulangerie située à St-Mard (Virton). Ce jour-là, l’un des employés a le malheur de prendre la recette de la journée qui se trouve dans la caisse. Il est renvoyé sur le champ.
Une décision logique. “Je l’ai licencié pour faute grave. La vidéo de la boutique le filme en train de se remplir les poches de monnaie. C’est un flagrant délit. Quel dommage que je ne puisse pour l’instant publier cette vidéo sur mon compte Facebook. Les images sont accablantes”, commente le responsable de la boulangerie sur son compte Facebook.
La question posée est de savoir si on peut effectivement se faire justice soit même. Sous-entendu : peut-on rendre public un contenu compromettant sur sa page Facebook sans se mettre hors la loi ? Du côté des avocats de la province de Luxembourg, la réponse n’est pas toujours évidente à trouver. “Ce sont des cas rares mais qui deviennent de plus en plus fréquents à cause des réseaux sociaux. Ça ne m’est jamais arrivé mais j’avoue que je devrais me pencher dans mes livres de droit pour savoir ce qu’il en est. Et je suis curieux de savoir si mes confrères sont plus au courant que moi”, confie ainsi cet avocat généraliste.
Nous avons quand même eu la réponse de la part d’une avocate spécialisée dans la protection de la vie privée. “La loi du 21 mars 2017 est claire : les personnes filmées ont des droits. Si elle diffuse une vidéo, la victime peut être en tort. C’est la loi sur les caméras et le RGPD (Règlement général protection des données) qui sont applicables. L’amende pénale (caméra) est rarement appliquée. Mais si le RGPD ordonne une enquête, celui qui diffuse la vidéo risque une amende administrative. Dans les cas extrêmes, elle peut atteindre 20 millions d’euros”, assure Maître Fanny Coton, avocate au barreau de Liège et de Bruxelles.
La démarche à suivre ? “Ce boulanger doit d’abord déposer plainte et remettre la vidéo à la police pour que celle-ci fasse les recherches. Ici, on sait qui c’est. Des témoins peuvent être entendus si la personne ayant subi le préjudice le souhaite. Dans ce cas-ci, notre boulanger a bien fait de rien diffuser sur les réseaux sociaux”, conclut-elle. À bon entendeur…
