Le mardi 22 janvier, la Commission européenne a infligé au système de paiement américain Mastercard une amende de 570 millions d’euros pour des faits d’abus de position dominante remontant à 2013. Après l’amende de la CNIL contre Google, cette nouvelle sanction à l’encontre d’une entreprise américaine marque un élan de fermeté de l’Union Européenne vis-à-vis des contrevenants à ses règles.

Dès 2013, la Commission européenne ouvre une « procédure formelle d’examen » contre Mastercard, à la suite de soupçons d’abus de position dominante sur les commissions d’interchange. Le frais d’interchange est le montant que la banque acquéreuse (celle qui contracte avec le commerçant) doit verser à la banque émettrice (celle qui a émis la carte au porteur) lors de chaque paiement par carte. En effet, l’Union européenne reproche à l’entreprise américaine d’avoir mis en place des règles qui empêchent un commerçant ou un entrepreneur situé dans un pays aux coûts de commissions élevés de bénéficier de commissions plus basses offertes par une banque acquéreuse située dans un autre pays.

Près de 6 ans après le début de la procédure, la sanction tombe : Mastercard devra régler une amende de 570,566 millions d’euros pour avoir « restreint la possibilité pour les commerçants de bénéficier de meilleures conditions offertes par des banques établies ailleurs au sein du marché unique, en violation des règles de l’Union européenne ». Les coûts de paiements par carte étant maintenus artificiellement élevés, au détriment des consommateurs et des commerçants de l’Union européenne, la commission chargée de la politique de concurrence n’a pas tardé à agir pour sanctionner le deuxième plus grand système de paiement par carte de l’Espace économique européen.

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